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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Désignation de rapporteurs
- Audition de Mme Geneviève daRrieussecq ministre déléguée chargée des personnes handicapées auprès du ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
- Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur de l'urssaf caisse nationale
- Audition de M. Thomas Fatome directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam
- Audition de M. François Braun ministre de la santé et de la prévention
- Audition de M. Gabriel Attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
- Audition de Mm. éric Blachon président et renaud villard directeur général de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav
- Audition de Mme Anne Thiebeauld directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam
- Audition de M. Jean-René Lecerf président et Mme Virginie Magnant directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa sera publié ultérieurement
- Examen du rapport
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements de séance
- Suite de l'examen des amendements de séance
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen du rapport nouvelle lecture
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 13/07/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 27/07/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 11/10/2022 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 12/10/2022 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 19/10/2022 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 19/10/2022 — 16:30
- Commission des affaires sociales : 25/10/2022 — 13:30
- Commission des affaires sociales : 25/10/2022 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 26/10/2022 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 02/11/2022 — 08:35
- Commission des finances : 02/11/2022 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 07/11/2022 — 13:35
- Commission des affaires sociales : 07/11/2022 — 19:35
- Commission des affaires sociales : 08/11/2022 — 13:35
- Commission des affaires sociales : 12/11/2022 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 29/11/2022 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Corinne Imbert (168 interventions)
- Elisabeth Doineau (134 interventions)
- René-Paul Savary (37 interventions)
- Philippe Mouiller (35 interventions)
- Olivier Henno (13 interventions)
- Pascale Gruny (8 interventions)
- Daniel Chasseing (8 interventions)
- Laurence Cohen (8 interventions)
- Catherine Procaccia (7 interventions)
- Christian Klinger (6 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (5 interventions)
- Bernard Jomier (5 interventions)
- Catherine Deroche (4 interventions)
- Alain Milon (4 interventions)
- Monique Lubin (4 interventions)
- Laurence Rossignol (3 interventions)
- Émilienne Poumirol (3 interventions)
- Véronique Guillotin (3 interventions)
- Annick Jacquemet (3 interventions)
- Hervé Maurey (2 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Vincent Delahaye (2 interventions)
- Florence Lassarade (2 interventions)
- Sylvie Vermeillet (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Chantal Deseyne (2 interventions)
- Christian Bilhac (2 interventions)
- Nadia Sollogoub (2 interventions)
