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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 59
Catherine Deroche, présidente :Sur ce sujet, la proposition de loi Rist 2 est prévue pour la fin novembre.
L'amendement n° 59 est adopté.
