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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 73
Corinne Imbert, rapporteure :Il ne s'agit que des conditions de prise en charge. Nous avions été surpris que des téléconsultations soient davantage prises en charge que des consultations physiques.
L'amendement n° 73 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 74.
L'amendement n° 75 encadre l'implantation des cabines de téléconsultation en les soumettant à l'autorisation de l'ARS selon leur localisation. Il s'agit notamment de mettre fin aux implantations en supermarché, voire dans les couloirs de la RATP...
L'amendement n° 75 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 76.
L'amendement n° 77 supprime l'affectation de la recette des pénalités au sixième sous-objectif de l'Ondam, qui ne revêt aucune portée juridique.
L'amendement n° 77 est adopté.
