Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 84

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

Cet article est une nouvelle demande de rapport. Par conséquent, l'amendement n° 84 le supprime.

L'amendement n° 84 est adopté.

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