Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 93
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 93 supprime une nouvelle demande de rapport.
L'amendement n° 93 est adopté.
