Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 94

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

Je vous propose encore, avec l'amendement n° 94, de supprimer une demande de rapport.

L'amendement n° 94 est adopté.

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