Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 98

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

L'amendement n° 98 prévoit un alignement pérenne des conditions d'accès des fonctionnaires au congé de présence parentale sur celles des salariés.

L'amendement n° 98 est adopté.

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