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Intervention de Corinne Imbert
Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2022 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Examen du rapport, amendement 109
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 109 encadre les arrêts de travail prescrits en téléconsultation en prévoyant une durée maximale et en en limitant le renouvellement à une nouvelle prescription par consultation physique.
L'amendement n° 109 est adopté.
L'article 43 étant présenté comme une mesure emblématique du PLFSS, l'amendement n° 110 en avance la date d'entrée en vigueur de trois mois.
L'amendement n° 110 est adopté.
