Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 27
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Il s’agit de supprimer l’alinéa relatif aux rapports thématiques.
Le Défenseur des droits est libre des moyens de sa communication ; cette disposition vient d’être adoptée. Par conséquent, il pourra rendre publics les différents rapports qu’il aura rédigés, quels qu’ils soient. Il n’y a donc pas lieu de l’inciter à présenter des rapports thématiques. Dans le cas contraire, il faudrait entrer dans le détail et préciser les thèmes en question.
Certaines années, le Défenseur des droits peut être amené à présenter des rapports globaux, voire transversaux, qui seront beaucoup plus intéressants que des rapports thématiques. Par conséquent, il convient de conserver une certaine souplesse.
