Intervention de Emmanuel Capus

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a trois cas de figure où l’on refuse de se fixer un objectif. Le premier, c’est lorsqu’on n’est pas sûr de l’atteindre. Le deuxième, c’est lorsqu’on est sûr de ne pas l’atteindre. Le troisième, c’est lorsqu’on ne veut rien atteindre du tout.

Je me réjouis que la commission des finances du Sénat considère que nous ne sommes dans aucun de ces cas. En choisissant d’amender le texte, nous nous mettons dans l’optique de fixer un objectif clair pour nos finances publiques. C’est une démarche responsable, qui fait honneur à notre chambre. Notre groupe la soutient pleinement.

À l’Assemblée nationale, les oppositions se sont liguées, non pas pour amender le texte – elles sont incapables de trouver un accord –, mais pour le rejeter en bloc. Je regrette qu’elles cèdent à l’appel du chaos, comme l’a rappelé M. le rapporteur, plutôt que de s’accorder sur une programmation donnant de la visibilité à nos finances publiques.

Bien sûr, il est toujours possible d’améliorer un texte. Nous avons d’ailleurs déposé plusieurs amendements pour renforcer trois ambitions du projet gouvernemental.

La première de ces ambitions est la maîtrise des dépenses publiques.

À cet égard, je salue la démarche du Gouvernement, qui présente une trajectoire ramenant le déficit public sous la barre des 3 % du PIB à horizon 2027. Il s’agit non pas d’une obsession ou d’une lubie, mais simplement d’un engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires européens ; vous l’avez parfaitement rappelé, monsieur le ministre.

Toutefois, lors des débats sur la modernisation de la loi organique relative aux lois de finances, voilà un an, notre groupe avait fait adopter un amendement tendant à préciser que le projet de loi de programmation devait présenter, dans son rapport annexé, une comparaison européenne.

À défaut d’être réjouissante, cette comparaison est éclairante : tous les États ont adopté une loi de programmation ; tous, de la Grèce au Portugal, en passant par l’Italie et l’Espagne, ont prévu de repasser sous la barre des 3 % d’ici à 2025 ; tous sauf nous, qui attendrons 2027. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à encadrer plus fortement les dépenses de l’État, qui porte l’essentiel du déficit et la dette.

Monsieur le ministre, les chiffres sont clairs : pour rétablir nos comptes, nos efforts doivent porter principalement sur les administrations centrales. C’est une question d’équité et d’efficacité.

De ce point de vue, les propositions de la commission des finances me paraissent intéressantes. Nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement tout à l’heure, et M. Le Maire a rappelé, peu avant son départ, que les propositions qui étaient faites étaient bonnes et honnêtes.

La deuxième ambition que nous souhaitons renforcer est le verdissement du budget. Il s’agit d’un levier indispensable pour accélérer la transition écologique. Nous avons fait adopter en commission un amendement pour le budget général. Nous vous en proposerons un autre pour engager une telle dynamique au sein des collectivités locales.

La troisième ambition est le respect des libertés locales. Si les dispositions de l’article 23 sont bien meilleures – il faut le rappeler – que la baisse brutale des dotations imposées sous la présidence de M. Hollande, vous savez combien, monsieur le ministre, cette question préoccupe le Sénat.

Les collectivités ne sont pas responsables de l’aggravation de notre déficit public et de notre dette. En 2021, elles ont même dégagé près de 5 milliards d’euros d’excédents. Elles ne représentent que 7 % de l’endettement public et 20 % de la dépense publique.

Monsieur le ministre, notre groupe partage votre ambition et votre stratégie. Nous savons les efforts que vous déployez pour maintenir le cap en temps de crise, tout en soutenant les ménages, les entreprises et les collectivités. Mais nous restons particulièrement vigilants quant à l’autonomie financière des collectivités.

J’espère donc que nous trouverons une solution pour donner des gages à nos partenaires européens, sans contraindre excessivement les collectivités.

Il faut éviter de monter l’État contre les collectivités. La crise nous l’a rappelé : les collectivités ont besoin de l’État, et l’État a besoin des collectivités.