Intervention de Didier Rambaud

Tout cela repose donc a priori sur une relation de confiance, puisque les mesures de correction qui s’imposent n’interviendront que si les objectifs ne sont pas atteints.

Je rappelle qu’Intercommunalités de France a salué le dispositif, tout comme l’Assemblée des départements de France, sous réserve de certains aménagements qui devraient être retenus.

Le Gouvernement aurait pu, comme sous le quinquennat Sarkozy, rogner peu à peu sur la DGF, jusqu’à son gel brutal en 2011. Nous aurions pu, comme sous le quinquennat Hollande, sabrer la DGF, qui, je le rappelle, avait baissé de 12, 5 milliards d’euros.

Au contraire, en proposant pour la première fois depuis treize ans d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement fait le choix de la confiance : un choix que le groupe RDPI soutiendra.