Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 2 novembre 2022 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Discussion générale

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon excellent collègue Michel Canévet a rappelé à l’instant que les objectifs fixés par les lois de programmation ne s’étaient pas souvent réalisés. La vérité, c’est que cet exercice est utile, mais qu’il n’est pas suffisant.

De son côté, ma tout aussi excellente collègue Christine Lavarde m’a renvoyé le bébé, en indiquant que, comme il est vain de se battre sur les paramètres – le débat n’en finirait pas –, nous avions l’intention d’étudier ce projet de loi, de l’amender et de le voter, avec en tête la préoccupation que M. le rapporteur a rappelée : les efforts doivent être partagés. Si nous ne nous battons pas sur les paramètres, nous devons à tout le moins équilibrer les efforts entre les différents acteurs que sont les administrations centrales, les collectivités locales et le secteur social.

Vous trouvez qu’un effort de 25 milliards en bout de parcours, c’est beaucoup. Pour ma part, je crois que nous devons travailler dans quatre directions pour atteindre cet objectif.

Premièrement, il faut agir sur le marché du travail. Le Gouvernement évoque six réformes : les retraites, le RSA, l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, l’organisation de Pôle emploi et la petite enfance. Ces réformes me semblent intéressantes.

Vouloir passer le taux de chômage de 7, 5 % à 5 % est louable. Mais il faut savoir que le taux d’activité, c’est-à-dire la part de ceux qui ont un emploi ou en recherchent un dans la population totale, est de seulement 71, 9 % en France pour les personnes de 15 à 64 ans, contre 79 % en Allemagne et 80 % aux Pays-Bas. Si nous réduisons cet écart, nous réussirons à dégager de l’argent. Les gens qui travaillent rapportent à tout le monde, en particulier à l’État.

Deuxièmement, il faut agir sur le secteur de l’énergie. En l’occurrence, il n’y a qu’une solution : arriver à obtenir de l’Union européenne qu’elle rompe avec la logique d’un marché unique dans lequel on met sur le même plan l’électron fossile et l’électron décarboné. C’est la bataille essentielle que votre gouvernement doit mener, monsieur le ministre. Avec un électron décarboné, vous allez pouvoir mettre fin à cette machine d’une complexité effrayante consistant à aider les uns au nom de la volonté d’utiliser des énergies renouvelables, et pas de l’énergie nucléaire.

Encore une fois, il faut séparer l’électron fossile de l’électron décarboné. À ce moment-là, les investisseurs n’auront pas besoin de subventions pour investir ; ils disposeront d’informations fixes. L’électron décarboné a la particularité de ne pas être sensible aux éléments extérieurs, alors que l’électron carboné issu du fossile est totalement dépendant des marchés internationaux et des évolutions monétaires.

Troisièmement, il faut tenir compte de la démographie. Les classes d’âge diminuent – hélas ! – de 10 % dans notre pays. Cela constitue une épreuve de vérité pour un certain nombre d’administrations, à commencer par l’éducation nationale.

Nous devons travailler sur le qualitatif, parce que nos jeunes ne sont pas assez formés – les classements internationaux sont sévères pour nous en la matière –, et nous devons cesser le quantitatif. Cela peut dégager des marges, sachant que – je le rappelle – le budget de l’éducation nationale, premier budget de l’État, atteint 60 milliards d’euros. Si cela ne nous aide pas à nous rapprocher de l’objectif des 25 milliards d’euros d’économies, c’est que nous ne sommes vraiment pas bons.

Quatrièmement, il faut améliorer la productivité du service public. Il y a quelque chose que je ne comprends pas : le Président de la République proposait avec enthousiasme en 2017 une réduction de 50 000 emplois publics en cinq ans et le même, réélu, ne propose plus rien en la matière, comme si il n’était pas possible d’améliorer la productivité.

Pourtant, monsieur le ministre, vous êtes à la tête d’une administration qui a su améliorer sa productivité au fil des années : elle a adapté ses effectifs, tout en maintenant le service rendu sans trahir les administrés.

Je crois que nous devons de nouveau nous saisir de la question de la productivité – elle n’est ni injurieuse ni déshonorante – de manière détaillée. Il existe des manières différentes de travailler, et les ministères doivent être dirigés par ministres ayant le souci de la réalité et de l’efficacité.

Enfin, je souhaite soulever une question. Nous examinons un projet de loi de programmation des finances publiques, et l’on nous annonce un prochain projet de loi de programmation militaire. En tant qu’ancien ministre de la défense, je ne puis que me réjouir de l’intérêt pour un tel sujet. Mais, en tant que membre de la commission des finances, je m’interroge sur la compatibilité entre les deux textes, d’autant que les sommes avancées sont spectaculaires. Certes, la situation internationale peut l’expliquer, mais il serait tout de même judicieux d’assurer une coordination dans la même semaine entre les efforts d’économies et les annonces de dépenses. Le débat parlementaire y gagnerait en clarté !

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