En tout cas, je souhaite remercier de ce riche débat l’ensemble des sénateurs qui se sont exprimés. Je sais que la discussion va se poursuivre lors de l’examen des amendements.
Je veux d’abord retenir le fait qu’une majorité d’orateurs souscrivent à l’objectif d’assainissement de nos finances publiques et de retour à une trajectoire budgétaire plus maîtrisée.
Ensuite, il y a effectivement un débat sur le rythme. Pour notre part, nous prévoyons une stabilisation de la dette en 2026 et un retour du déficit sous les 3 % à l’horizon 2027. C’est ce que nous avions annoncé pendant la campagne présidentielle.
Plusieurs orateurs ont estimé qu’un tel calendrier nous plaçait en queue de peloton en termes de calendrier ; Mme Lavarde a parlé de mauvais élève. Il est vrai que les autres pays européens qui sont dans notre situation affichent, dans les programmes de stabilité publiés au printemps 2022, un retour sous les 3 % pour 2025 ; c’est par exemple le cas de l’Espagne. Il faudra tout de même suivre l’évolution de cette trajectoire lors des prochains programmes de stabilité que ces pays présenteront, d’autant que, depuis le printemps, nombre de gouvernements ont annoncé des mesures pour lutter contre les effets de l’inflation, en particulier via des boucliers tarifaires. Nous verrons s’ils prévoient toujours les mêmes calendriers.
Nous assumons de privilégier un retour maîtrisé, planifié, sous les 3 % plutôt que de mettre en place une politique brutale d’austérité budgétaire. Nous tirons ainsi les enseignements de ce qui s’est fait à la suite de la crise financière de 2008-2010. À l’époque, en voulant rétablir trop brutalement et trop rapidement les équilibres financiers, on a cassé la dynamique de croissance et in fine créé du chômage, avec des conséquences sur le déficit, la dette et les finances publiques.
Nous assumons de dire que le rétablissement des comptes publics doit être compatible avec l’activité économique. En 2021, la croissance française a été une locomotive pour l’Europe ; en 2022, notre économie et notre croissance résistent remarquablement.
Mme Lavarde a cité les trois dimensions importantes de la croissance – la consommation, l’investissement, le commerce extérieur –, mais elle s’est peu attardée sur l’investissement. Peut-être était-ce pour éviter de mettre en avant un signe positif : le fait que l’investissement continue de progresser dans notre pays, de 2, 8 % au dernier trimestre selon l’Insee. Je ne dis pas cela pour le mettre au crédit du Gouvernement ; je le mets au crédit des femmes et des hommes qui entreprennent et qui investissent dans notre pays, permettant d’embaucher, de stimuler l’activité économique et, donc, de susciter des recettes.
Car oui, monsieur Féraud, nous avons assumé de baisser la pression fiscale sur les entreprises, mais nous collectons davantage de recettes fiscales de leur part depuis la diminution des taux. Depuis que nous avons réduit en cinq ans le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, nous en percevons davantage de recettes. Nous sommes en train de faire la démonstration qu’une surtaxation contribue à rétrécir le gâteau fiscal et qu’on peut moins taxer tout en percevant davantage de recettes !
Par conséquent, nous assumons de vouloir continuer de baisser la pression fiscale pour que l’activité économique se développe encore, nous permettant ainsi de percevoir des recettes supplémentaires.
La majorité sénatoriale défend une autre ligne : aller beaucoup plus vite dans le rétablissement des comptes.