Intervention de Pascal Savoldelli

J’ai déjà eu l’occasion de m’en expliquer en présentant notre motion tendant à opposer la question préalable.

En préambule, monsieur le ministre, laissez-moi vous dire que, lorsqu’on s’adresse aux oppositions, il faut prendre garde à ne jamais les traiter d’irresponsables : le désaccord n’est jamais un problème d’irresponsabilité. Notre groupe a travaillé, comme les autres groupes de cette assemblée, et déposé 24 amendements, ce qui est bien le signe de son esprit de responsabilité.

Cela étant dit, je vais plutôt m’adresser à M. le rapporteur général, qui a décidé de laisser passer cet article, à notre grande stupéfaction. Je le cite : « les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles [est fondé] le projet de loi de programmation […] sont trop optimistes » – nous sommes d’accord. « Dans ce contexte, continue-t-il, il pourrait être justifié de réviser le rapport annexé ainsi que l’ensemble du scénario macroéconomique sous-jacent. »

Pourtant, « le rapporteur ne souhaite pas aller dans cette direction », car une « telle révision du scénario nuirait à la clarté du débat entre le Gouvernement et le Parlement ».

Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, en adoptant cette position, vous avez empêché un débat libre et éclairé. Vous modifiez les trajectoires des soldes des administrations publiques à l’article 2, mais vous ne vous positionnez pas sur les agrégats économiques qui vous paraissent infondés – j’espère d’ailleurs que vous allez nous l’expliquer.

J’aimerais savoir si la droite sénatoriale soutient l’ensemble des réformes dites structurelles du Gouvernement. Si tel est le cas, dont acte ! Respect, pas de problème…

La seule intention qui a été la vôtre en commission a consisté à durcir la prévision de solde structurel pour la ramener à -1, 7 % du PIB en 2027, contre -2, 9 % dans le projet initial du Gouvernement. Pour que tous nos collègues puissent saisir ce que cela implique, j’avance une définition : le solde budgétaire structurel ou sous-jacent est la différence entre les recettes et les dépenses publiques corrigée des effets imputables aux cycles économiques et aux événements ponctuels. Cet indicateur vise à faire ressortir les tendances structurelles afin de déterminer si la politique budgétaire d’un pays est expansionniste, neutre ou restrictive pour une période donnée.

Cet indicateur est pour le moins controversé, mes chers collègues, et vous le savez ! Le déficit structurel qui serait celui de la France en 2027 est ainsi estimé à 2, 8 % du PIB par la Commission européenne et à 2, 2 % par le Gouvernement.