Intervention de Gabriel Attal

Avis défavorable également.

Cet article 1er ne prévoit que l’approbation du rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques. Sa suppression entraînerait de facto l’inconstitutionnalité de la loi, ce qui est souhaité, me semble-t-il, par très peu de sénateurs. Votre groupe ayant présenté une motion tendant à opposer la question préalable sur ce texte, monsieur Savoldelli, vous tenez certes votre position de rejet avec une certaine cohérence, mais je ne peux que répéter que nous y sommes défavorables.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour vous répondre sur le 49.3. La décision de le déclencher sur la seconde partie du PLF à l’Assemblée nationale ne remet aucunement en cause l’utilité ou la qualité des débats que nous avons et aurons ici, au Sénat. Un texte sera bel et bien adopté à l’Assemblée nationale, sauf si une motion de censure était votée dans les 48 heures ; vous en serez saisis.

Pourquoi le 49.3 a-t-il été déclenché ? Parce qu’avant-hier les oppositions se sont entendues pour supprimer, ou presque, le bouclier tarifaire, qui permet de protéger les Français face à l’envolée des prix.

À défaut de bouclier tarifaire en 2023, la facture d’électricité et de gaz augmenterait de 120 % !