Intervention de Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi. Sur l’amendement lui-même, je partage pleinement l’avis du rapporteur général, mais j’en profite pour dire à M. le ministre qu’il a beau essayer de trouver toutes les justifications possibles à l’utilisation du 49.3, la seule réponse est constitutionnelle. Ne vous cassez pas la tête !