Intervention de Roger Karoutchi

Vous n’avez pas de majorité, c’est comme ça ! J’ai appartenu à un gouvernement, qui, en cinq ans, n’a jamais utilisé cet alinéa 3 de l’article 49. À défaut de majorité, vous avancez un motif pour le déclencher ; la prochaine fois, vous trouverez autre chose… Mais c’est ainsi ! C’est la règle constitutionnelle ! Je suis désolé pour notre collègue Savoldelli, mais la Constitution prévoit bien une telle procédure. En 2008, nous avons restreint son utilisation aux textes budgétaires et à un autre texte par session. Encore le travail du Sénat – c’est heureux – n’est-il pas directement lié au travail de l’Assemblée nationale. Des commissions mixtes paritaires suivront ; nous verrons…

Le travail du Sénat, de la commission des finances, de l’ensemble des sénateurs, est de prendre un texte, qu’il plaise ou non, de l’amender, de le transformer, de l’améliorer, et de lui donner une majorité. Il se peut d’ailleurs, in fine, que cette majorité ne soit pas favorable au Gouvernement et que ce texte lui déplaise. Il n’y a pas de 49.3 au Sénat ! Je sais bien que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, mais, monsieur Savoldelli, c’est le cas pour tous les textes depuis plus de soixante ans, et rien n’a changé à cet égard.

On peut certes faire une réforme constitutionnelle. Pour ma part, je serais favorable à ce que, sur certains textes, il n’y ait pas de dernier mot de l’Assemblée nationale. Nous n’en sommes pas là… En tout état de cause, appliquons la Constitution et faisons notre travail convenablement, correctement, en recherchant une majorité sur ce projet de loi.

Si nous votions cet amendement, les débats cesseraient aussitôt : sans article 1er, il ne nous resterait qu’à aller prendre un thé à la buvette.