Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 2 novembre 2022 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Rapport annexé

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je verse au débat un petit élément de clarification : mon propos n’était pas de mettre en cause la possibilité pour le Gouvernement d’activer le 49.3. C’est tout à fait constitutionnel ; il n’y a pas de problème !

Reconnaissez cependant qu’il s’agit d’un choix, d’une volonté politique.

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