Intervention de Pascal Savoldelli

Je verse au débat un petit élément de clarification : mon propos n’était pas de mettre en cause la possibilité pour le Gouvernement d’activer le 49.3. C’est tout à fait constitutionnel ; il n’y a pas de problème !

Reconnaissez cependant qu’il s’agit d’un choix, d’une volonté politique.