Intervention de Pascal Savoldelli

Je trouve un peu « limite », et pour tout dire pas très sérieux, de justifier un 49.3 par un amendement, d’où qu’il vienne. On ne limite pas le débat parlementaire au motif que tel ou tel amendement mettrait l’exécutif en difficulté.

Monsieur le ministre, vous avez parlé des oppositions. Avec beaucoup de respect et de façon très apaisée, je veux vous dire que vous n’avez pas à choisir vos oppositions : elles sont plurielles et légitimes. Ne vous amusez pas trop sur ce terrain-là ! À cause du 49.3, nous allons recevoir un texte dont les amendements seront passés sous la loupe de l’exécutif. C’est pour cette raison que je parle pour le Sénat d’une forme de 49.3 qui s’annonce, même si, je le sais bien, cette procédure ne s’applique pas ici. J’y insiste, nous allons nous retrouver avec un texte issu des arbitrages réalisés par le Gouvernement eu égard aux majorités qu’il n’a pas et à des oppositions qu’il veut choisir. Qu’il recherche une majorité, c’est bien normal – mais sait-il seulement laquelle ? En revanche, attention, on ne choisit pas ses oppositions – le risque est de regarder dans la mauvaise direction…