Intervention de Fabien Gay

Nous avons quelques questions sérieuses à poser au sujet du tableau annexé figurant à cet alinéa : nous n’avons pas bien compris les chiffres exposés.

Par exemple, combien coûte la baisse des impôts de production en 2023 ? Nous pensions que c’était 10 milliards d’euros, comme depuis deux ans. Eh non ! À lire le tableau annexé, on comprend que la baisse va rapporter 100 millions d’euros. §Lisez le document que vous nous avez vous-même fourni, monsieur le ministre ! Comment une baisse de 10 milliards d’euros peut-elle nous rapporter 100 millions d’euros ?

Par ailleurs, combien coûte la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 25 % ? Vous estimez ce coût, toujours dans le tableau, à 400 millions d’euros. Nous avons procédé à un petit calcul : comme les recettes totales de l’IS s’élèvent à 54 milliards d’euros environ, nous pensons que le coût d’une telle réforme est plutôt de 4, 4 milliards d’euros que de 400 millions… Il y a certainement une explication, mais vous allez pouvoir nous la donner, monsieur le ministre.

Quant à l’effet de retour sur l’IS de la suppression des impôts de production, on constate qu’il est négatif : au lieu de nous rapporter, cela nous coûte 600 millions d’euros !

Dans ce tableau annexé figurent donc, à notre avis, trois erreurs qui faussent le résultat, vous en conviendrez, à supposer qu’il s’agisse du bon document.