Intervention de Jean-François Husson

; malgré tout, je sollicite le retrait de cet amendement.

Ce tableau annexé présente la synthèse du coût des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires. Le solde positif s’explique par la ligne « Traitement en recettes des gains sur charges de service public de l’électricité ».

Je vous rappelle que l’État verse aux producteurs d’énergies renouvelables des subventions égales à la différence entre le prix contractuel et le prix de marché.

Actuellement, et pour la première fois depuis longtemps, ces prix de marché sont supérieurs aux prix contractuels. En conséquence, l’État ne verse plus de subventions, mais perçoit des recettes qui, en comptabilité nationale, vont tout de même s’élever à 9, 6 milliards d’euros en 2023. Ces montants sont traités comme des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires, mesures qui, sur le plan comptable, compensent les pertes de recettes dues à d’autres réformes, comme la suppression de la contribution à l’audiovisuel public ou celle de la taxe d’habitation pour les résidences principales.