Intervention de Gabriel Attal

Je vous confirme que la suppression de la CVAE coûte bien 4, 1 milliards d’euros. Quant à la recette supplémentaire de 0, 1 milliard d’euros associée à la baisse des impôts de production, elle découle en réalité des baisses accomplies les années précédentes : c’est en quelque sorte la « queue de comète » de ces mesures, un petit ajustement final comme il y en a toujours en pareil cas, du fait du versement d’acomptes.

Il en est de même pour les effets de la baisse du taux de l’IS de 33 % à 25 % : le coût n’est évidemment pas de 400 millions d’euros pour l’ensemble de cette baisse, ce qui serait bien faible. Là aussi, il ne s’agit que de l’achèvement – encore une « queue de comète » – de la baisse amorcée en 2017 et poursuivie progressivement chaque année depuis lors. En 2023, cette baisse concerne désormais toutes les entreprises ; ces 400 millions d’euros ne représentent que le coût de cette dernière étape.

Oui, dans un premier temps, la baisse des impôts de production a un coût, budgétairement parlant, mais, à moyen et long terme, elle nous rapportera, grâce à ses effets sur l’activité économique : c’est là toute la logique de cette réforme.