Intervention de Fabien Gay

Je ne veux pas prolonger le débat, monsieur le ministre, mais nous avons vérifié les tableaux du précédent exercice : vous nous parlez de deux « queues de comète », mais, l’an dernier, le coût de la baisse des impôts de production était chiffré à 10 milliards d’euros. Cette année, c’est toujours 10 milliards, mais ce coût n’est pas inscrit dans le tableau !

Je sais que vous êtes très habile, monsieur le ministre, et je vois que vos conseillers s’affairent autour de vous ; reste que le tableau n’est pas bon !

De même, vous nous confirmez que la baisse du taux de l’IS a bien coûté 4, 4 milliards d’euros, alors que dans le présent tableau, censé être un tableau général, ne sont inscrits que 400 millions. Le total qui est présenté n’est donc pas bon !

J’ai bien entendu votre avis défavorable, mais trois erreurs fondamentales n’en subsistent pas moins, à notre sens, dans ce tableau. Nous maintenons donc notre amendement ; le Sénat doit savoir que, s’il n’était pas adopté, un tableau fautif demeurerait dans le rapport annexé.