Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 novembre 2022 à 15h00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 — Rapport annexé

Gabriel Attal :

Je souhaite que la Haute Assemblée soit parfaitement éclairée sur ce sujet, quitte à prolonger encore un peu ce débat : il n’y a pas d’erreur dans ce tableau !

Le tableau présente le solde par rapport à l’année précédente. Dès lors, par définition, les effets de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production réalisée en 2021 ont été comptabilisés en 2022 : c’est avant 2023 que la baisse a eu lieu, et le présent tableau ne retrace que le reliquat de cette réforme. Vous voyez bien, en revanche, que le coût de la suppression de la CVAE y figure, à hauteur de 4, 1 milliards d’euros, puisque nous proposons désormais d’y procéder en deux étapes.

Je vous confirme donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce tableau est tout à fait exhaustif et vous invite par conséquent à rejeter cet amendement, dont l’adoption causerait pour le texte des difficultés constitutionnelles.

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