Intervention de Gabriel Attal

Je souhaite que la Haute Assemblée soit parfaitement éclairée sur ce sujet, quitte à prolonger encore un peu ce débat : il n’y a pas d’erreur dans ce tableau !

Le tableau présente le solde par rapport à l’année précédente. Dès lors, par définition, les effets de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production réalisée en 2021 ont été comptabilisés en 2022 : c’est avant 2023 que la baisse a eu lieu, et le présent tableau ne retrace que le reliquat de cette réforme. Vous voyez bien, en revanche, que le coût de la suppression de la CVAE y figure, à hauteur de 4, 1 milliards d’euros, puisque nous proposons désormais d’y procéder en deux étapes.

Je vous confirme donc, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce tableau est tout à fait exhaustif et vous invite par conséquent à rejeter cet amendement, dont l’adoption causerait pour le texte des difficultés constitutionnelles.