Cet amendement vise à rétablir la trajectoire prévue dans la rédaction initiale du projet de loi, avec un retour du déficit structurel sous la barre des 3 % du PIB potentiel, à 2, 8 %, d’ici à 2027.
Ce point a été abordé lors de la discussion générale. La commission propose une trajectoire qui implique de passer sous cette barre dès 2025 et de ramener le déficit à 1, 7 % du PIB en 2027. Nous souhaitons tous faire des économies et rétablir nos finances publiques ; la question est de savoir à quel rythme.
Vous proposez, monsieur le rapporteur général, d’adopter un rythme beaucoup plus soutenu, ce que je prends comme un appel à en faire plus – j’y suis très ouvert, comme Bruno Le Maire. Il faut faire plus, donc, nous sommes d’accord, mais dans des conditions qui soient crédibles et soutenables. Or trouver 25 milliards d’euros d’économies supplémentaires en deux ans, d’ici à 2025, ne nous paraît objectivement ni crédible ni soutenable. Il faut dire où l’on prendrait ces 25 milliards d’euros : baisserait-on le budget de la défense, de l’éducation nationale, de la transition écologique ?
Ces questions sont très concrètes ; l’article 12 de ce texte détaille la programmation, pour les trois prochaines années, 2023, 2024 et 2025, de chaque mission budgétaire de l’État. Il faudra donc bien dire dans quelles missions on souhaite prendre ces 25 milliards d’euros…
Pour notre part, nous avons construit une trajectoire qui impose une maîtrise des dépenses. D’ailleurs, on entend souvent les groupes de la gauche de cet hémicycle, ou de celui de l’Assemblée nationale, dire que nous faisons de l’austérité ; à droite, en revanche, on nous reproche souvent de ne pas en faire assez. Peut-être cela signifie-t-il que nous avons trouvé un équilibre…
Je le dis une fois de plus : nous sommes prêts à trouver une trajectoire qui permettrait de faire un peu plus – et même sensiblement plus – d’économies, en passant d’une baisse en volume de 0, 4 % à 0, 5 % par an pour les dépenses de fonctionnement de l’État au cours des cinq prochaines années. Mais la trajectoire que nous vous présentons implique déjà un effort, et même l’effort le plus soutenu depuis vingt ans en matière de dépenses publiques pour l’État. Depuis vingt ans, il n’y a jamais eu une telle maîtrise de la progression des dépenses de l’État !
C’est pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, de rétablir la rédaction initiale de l’article 2.