Intervention de Rémi Féraud

Avec cet amendement du Gouvernement, qui vise à revenir sur les modifications adoptées en commission sur l’initiative du rapporteur général, on est au cœur d’un débat presque tripartite, à ceci près que les positions du Gouvernement et de la majorité sénatoriale se rejoignent sur l’essentiel.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez tous les deux raison ! M. le ministre a raison quand il affirme que passer d’une trajectoire d’austérité à une trajectoire d’austérité brutale ne serait pas raisonnable. Mais M. le rapporteur général a raison quand il fait remarquer que le Gouvernement n’adapte pas sa politique de dépenses à sa politique de recettes.

En réalité, de notre point de vue, vous avez tous les deux tort ! C’est bien l’intérêt de notre débat : il nous semble que la politique de recettes qui nous est présentée ne correspond pas aux dépenses publiques nécessaires.

Monsieur le ministre, autour des taux d’imposition et de la recette fiscale se joue un peu la même histoire que celle que vous nous racontiez voilà quelques instants sur le gage. Si, comme vous semblez le croire, plus on baisse les taux, plus les recettes fiscales augmentent, alors pourquoi ne les baissez-vous pas davantage et à un rythme plus rapide ? Pourquoi étalez-vous sur deux ans la suppression de la CVAE plutôt que de la supprimer immédiatement et d’un seul tenant, puisque cela, dites-vous, rapporterait encore davantage ?

Tout cela n’est pas sérieux ! Si nous ne nous prononçons pas pour départager les deux trajectoires de dépenses proposées, c’est que toutes les deux sont mauvaises, la trajectoire prévue pour les recettes n’étant de toute façon pas réaliste.