Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur général, la trajectoire qui a été retenue par la commission des finances ne consiste pas à demander le même effort à l’État et aux collectivités locales.

Vous avez certes aligné, en volume, l’objectif de baisse des dépenses de l’État sur celui des collectivités locales, à 0, 5 % par an ; vous avez toutefois précisé que, pour l’État, les dépenses liées à la crise et à la relance ne seraient pas prises en compte dans le calcul de cette baisse, alors qu’elles le sont pour les collectivités locales ! Dans les dépenses de fonctionnement des collectivités figurent des dépenses qualifiées de dépenses de crise, qui seront bel et bien comptabilisées. Dès lors, en vertu de la trajectoire que vous avez adoptée, les dépenses de l’État progresseraient en valeur de 0, 5 % par an au cours des cinq prochaines années, alors que celles des collectivités locales progresseraient de 10 %. Il n’y a donc pas du tout de parité !

Pour ce qui est de la trajectoire elle-même, j’aimerais contextualiser notre débat et prendre un peu de recul sur ce qui s’est fait au cours des derniers quinquennats. La dépense publique, toutes administrations confondues, a progressé en volume de 1, 4 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, de 1 % sous celui de François Hollande et de 0, 9 % pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon la trajectoire que nous vous présentons dans ce projet de loi de programmation des finances publiques, elle augmenterait de 0, 6 % au cours du présent quinquennat. C’est donc déjà l’effort de maîtrise des dépenses le plus important depuis plusieurs décennies qui vous est proposé !

Si c’est la trajectoire adoptée par votre commission qui était retenue, cette progression ne serait que de 0, 1 % ou 0, 2 %. Cela ne nous semble pas soutenable, sauf à faire des coupes massives dans nos services publics §dans les toutes prochaines années, puisqu’il y a 25 milliards d’euros d’économies à trouver d’ici à 2025, ou à casser la dynamique de croissance économique.

Monsieur Féraud, il faut dire les choses très clairement : ce que vous appelez une « politique de recettes » revient à augmenter massivement les impôts…