Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le rapport annuel d’activité pour 2010, établi en application de l’article 26 bis de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Ce rapport a été transmis à la commission des lois. Il sera disponible au bureau de la distribution.