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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 juin 2011 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Guy Fischer, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 17 juin 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-138 QCP).
Acte est donné de ces communications.
