Intervention de Jeannette Bougrab

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’éducation nationale, qui ne peut être présent au Sénat ce matin.

Comme vous l’avez dit, le Centre national d’enseignement à distance est le premier organisme d’enseignement à distance en Europe, avec plus de 200 000 inscrits pour l’année 2010.

La formation scolaire initiale représente une part assurément importante, mais pas majoritaire, des élèves ou étudiants qui y sont inscrits. Le CNED compte en effet environ 47 000 inscrits annuels, relevant du secteur réglementé.

En ce domaine, la mission de service public du CNED a été renforcée, tant par le décret de 2009, qui réaffirme le rôle de cet établissement, que par l’augmentation, cette année encore, de la subvention pour charges de service public, laquelle est en hausse de 669 815 euros par rapport à 2010 et dépasse les 72 millions d’euros. La mission de service public du CNED est donc loin d’être remise en cause.

Les autres publics du CNED, soit près de 80 % des inscrits, relèvent du champ de la formation continue, de la formation professionnelle ou encore de l’enseignement supérieur.

Il convient de souligner que le nombre d’inscrits et le chiffre d’affaires du CNED sont en baisse constante depuis les années 2000, ce qui risque de compromettre son équilibre financier.

Le CNED doit donc s’appuyer sur des ressources pérennes et compatibles avec le droit de la concurrence. Il doit pour cela se moderniser en proposant une offre de formation mieux adaptée à son public, en trouvant de nouveaux marchés, en organisant de nouvelles modalités de formation, notamment en ayant largement recours aux technologies numériques.

Le CNED doit aussi rationaliser son fonctionnement et proposer une organisation qui lui permette de s’adapter à la demande de ses usagers. C’est tout l’objet du chantier entamé par la direction générale depuis 2009.

Le ministère de l’éducation nationale souhaite que le CNED conserve sa première place d’établissement public en Europe dans le domaine de la formation à distance. C’est pourquoi Luc Chatel a rappelé, en novembre dernier, le rôle qu’il souhaitait voir prendre par le CNED dans le développement du numérique à l’école et qu’il a demandé au CNED, en janvier dernier, de construire un service universel d’apprentissage de l’anglais.

Madame la sénatrice, la mission de service public du CNED est loin d’être menacée, bien au contraire : c’est en effet à travers les chantiers qu’il lui a confiés et en lui permettant de développer ses ressources et de se moderniser que le ministère de l’éducation nationale pérennise cet établissement.