Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de faire une observation sur l’augmentation de la subvention pour charges de service public que vous avez évoquée, laquelle est en fait tout à fait théorique. En effet, un écart non négligeable est toujours constaté entre les subventions votées dans les lois de finances et les montants réellement consommés. Ainsi, dans la loi de finances de 2009, le montant de cette subvention s’élevait à 73 millions d’euros, mais seuls 68 millions d’euros ont en réalité été utilisés. Bien que des augmentations soient votées, la réalité ne suit pas !

Vous avez rappelé les engagements du Gouvernement dans le plan de modernisation du CNED. Effectivement, une diminution du nombre des inscrits et une baisse du chiffre d’affaires du Centre sont constatées, mais elles résultent, hélas ! de la politique que vous conduisez.

Dès lors, on peut se demander quelle place est réservée au service public. Aucune en fait, car le plan de modernisation du Gouvernement s’apparente à un démantèlement de l’opérateur public : je ne suis d’ailleurs pas la seule à le penser, l’intersyndicale s’étant largement mobilisée pour préserver cet outil de service public. Ou comment réduire ses recettes tout en augmentant ses charges…

L’État demande au CNED de développer toujours plus de nouveaux services, lesquels sont évidemment financés sur le budget et avec les ressources en personnels du CNED, sans apport supplémentaire de l’État.

La révision générale des politiques publiques a débuté par un audit privé qui a coûté la modique somme de 850 000 euros et à la suite duquel des préconisations ont été formulées sans que les moyens techniques et informatiques du CNED, assurément problématiques, aient été analysés. Il y aurait pourtant eu là un motif de modernisation.

En parallèle, différents services ont été développés, à l’instar de la « trente et unième académie en ligne ». La création de ce site de ressources gratuites a entraîné une diminution du nombre d’inscrits. Le coût de sa mise en place, qui est estimé à environ 2 millions d’euros, a été compensé par une hausse des tarifs. La création de ce site a également occasionné un doublement du budget des droits d’auteurs, lequel n’a pas non plus été compensé par l’État. Le CNED a évidemment été obligé de prendre en charge cette dépense sur ses fonds propres.

On pourrait également évoquer la collection « AtoutCNED », la campagne de communication de 3 millions d’euros ou encore « MyCNED », la dernière commande de l’État, qui va évidemment coûter très cher, sans compensation aucune.

Il est évident que le plan de modernisation mis en œuvre par le Gouvernement mine de fait les missions de service public du CNED. Ce service public étant, je le rappelle, destiné aux publics les plus fragilisés, c’est extrêmement dommageable.