Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer mon attention sur les difficultés qui résultent parfois de la réforme du classement des hébergements touristiques.

Notre pays doit se mettre aux normes internationales. C’est crucial ! D’ailleurs, tous les professionnels en sont conscients.

Nous nous flattons en permanence que la France soit la première destination touristique mondiale. Mais si le niveau de fréquentation touristique est effectivement très satisfaisant – il y a par exemple 20 millions de touristes de plus en France qu’aux États-Unis –, nos performances sont en recul en termes de chiffre d’affaires. Nous avons ainsi été dépassés par les Espagnols, et les Italiens nous talonnent.

Aussi, et à l’heure où la clientèle internationale se tourne de nouveau vers notre pays, il nous faut, si nous voulons créer de la valeur ajoutée – vous avez rappelé à juste titre l’importance du tourisme, avec de l’activité dans le commerce et l’artisanat à la clé –, nous mettre en conformité avec les normes internationales.

Cette réforme constitue un enjeu majeur. Pour les exploitants, le nouveau classement volontaire apporte une reconnaissance de la qualité de leurs établissements. En plus, c’est un outil de positionnement commercial.

Dans cet objectif, l’opérateur touristique de l’État, Atout France, a organisé des campagnes d’information pour donner une large visibilité sur la réforme. Il a également mis en place un site dédié et créé une télé-procédure pour faciliter le pilotage par l’exploitant de sa demande et pour en accélérer le traitement.

Il y a également des accompagnements tels que des formations, des outils de pré-diagnostic ou d’auto-évaluation, proposés par les chambres de commerce et d’industrie, par leurs organisations professionnelles, que je rencontre régulièrement, ou encore par les comités départementaux du tourisme.

En outre, OSEO, avec qui j’ai beaucoup travaillé, propose des prêts pour aider les hôtels, notamment les hôtels indépendants, que vous avez mentionnés, à moderniser leurs équipements en prévision de leur nouveau classement et à améliorer ainsi la qualité de notre offre d’hébergement.

Grâce à ces démarches, la réforme du classement des hébergements touristiques a d’ores et déjà insufflé une dynamique indéniable.

Des exploitants, dont de nombreux hôteliers, ont déjà obtenu le reclassement de leur établissement. La plupart des chaînes intégrées ou volontaires ont lancé le déploiement au sein de leur réseau. Un tiers des hôtels sont ainsi déjà classés selon les nouvelles dispositions ou sont engagés dans la procédure de demande.

Par conséquent, le délai d’adaptation de trois ans prévu par le législateur me paraît permettre aux professionnels d’effectuer les démarches nécessaires au nouveau classement. Reculer cette échéance contribuerait à ralentir une dynamique forte.

J’espère vous avoir convaincu de l’urgence d’une telle démarche pour notre pays, en particulier pour les zones de notre territoire que vous avez bien voulu évoquer, monsieur le sénateur.

Pour autant, nous pouvons bien entendu améliorer le dispositif. Ainsi, une proposition de loi a été déposée le 13 avril 2011 à l’Assemblée nationale par M. Léonard et plusieurs de ses collègues pour prévoir une adaptation de la procédure en supprimant la validation par l’autorité préfectorale. Une telle disposition, si elle était adoptée, accélérerait et simplifierait encore davantage le classement des hébergements selon les nouvelles dispositions. En outre – et je pense que c’est un élément important pour vous –, la proposition de loi reconnait également la spécificité des meublés de tourisme, en leur permettant de bénéficier de leur classement jusqu’au terme des cinq ans. Ces hébergements étaient en effet les seuls, dans l’ancien système, à disposer d’une durée limitée. Compte tenu de leur nombre très important, il paraît nécessaire d’étaler davantage leur passage au nouveau dispositif.

Vous avez aussi abordé la question des normes de sécurité. Comme vous le savez peut-être, j’ai informé les professionnels que nous nous étions accordés avec M. le ministre de l'intérieur sur des procédures spécifiques, non seulement pour les petits hôtels, mais aussi, d’une manière plus générale, pour l’ensemble des acteurs concernés, avec un système d’échéancier.

S’il ne faut bien sûr pas jouer avec la sécurité, il est cependant possible, dès lors qu’il n’y a pas de danger avéré, donc pas d’obligation de réaliser des travaux dans l’immédiat, de négocier des échéanciers avec des maires. Cet étalement nous permettra de mieux nous adapter au rythme économique de ces acteurs si essentiels au développement du pays et des territoires auxquels vous faisiez référence.