Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite obtenir des précisions quant au processus de mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var, à la suite des inondations catastrophiques des 15 et 16 juin 2010, et au calendrier de sa mise en œuvre.

Un an presque jour pour jour après cet événement tragique, il apparaît, selon mes informations, que la procédure de mobilisation du fonds Barnier a été engagée par les services de l’État pour faire face aux cas les plus urgents, soit une quinzaine de cas. Pour la plupart d’entre eux, un accord sur le montant de l’indemnisation ayant été conclu, le déblocage des fonds devrait pourvoir intervenir, ce qui n’a pas encore eu lieu à ma connaissance.

Restent, cependant, six ou sept situations dont le traitement est beaucoup moins avancé alors que le danger potentiel est sensiblement le même. C’est particulièrement le cas à Taradeau, petite commune proche de Draguignan, pour des habitations situées au bord de la Florieye, ou dans les gorges de Châteaudouble pour une résidence menacée non seulement par la rivière Nartuby, qui a fait énormément de dégâts, mais aussi par des chutes de rochers. Je note néanmoins que, s’agissant de ce dernier cas, les choses semblent avoir avancé dans le bon sens ces dernières semaines.

Se pose, en outre, le problème des habitations qui, sans être situées en zone de péril vital, nécessiteront des aménagements pour être encore occupées dans de bonnes conditions de sécurité.

Je souhaite donc savoir dans quels délais les personnes dont le dossier est complet pourront être effectivement indemnisées, l’instruction des dossiers non encore traités pourra être bouclée et les intéressés pourront être indemnisés. Par ailleurs, est-il envisagé – ce serait hautement souhaitable – de mobiliser les crédits du fonds Barnier pour financer des travaux de protection dans les zones où ils seront nécessaires afin de permettre une occupation dans de bonnes conditions de sécurité, étant entendu que ces zones entreront certainement dans le cadre d’un plan de protection du risque inondation ?