Intervention de Bernard Buis

Je remercie notre rapporteur pour son travail sur ce texte, dont nous partageons autant les objectifs que les modalités.

La production des énergies renouvelables représente actuellement, en France, 27 % de la consommation d'électricité. Or l'objectif fixé pour 2030 est de 40 % ; nous devons donc accélérer.

Nous examinerons, dans cette optique, un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dans un mois, puis un autre en faveur du nucléaire en début d'année prochaine. En attendant ces textes gouvernementaux, nous saluons l'inscription au débat de ce texte d'origine sénatoriale.

Le photovoltaïque fait partie de la solution. Mais, là encore, nous sommes en retard : la PPE prévoit qu'en 2028, 35,6 à 44,5 gigawatts proviennent d'installations photovoltaïques. Le parc solaire atteint aujourd'hui une capacité de 10 gigawatts ; il est donc urgent de le développer.

L'agrivoltaïsme constitue l'un des leviers pour développer notre production photovoltaïque. Les inaugurations de centrales photovoltaïques sur des terres agricoles se sont multipliées ces dernières années - et a fortiori cette année. Nous nous en félicitons.

Pour autant, cette nouvelle forme d'agriculture comporte le risque d'ouvrir trop largement le foncier agricole au photovoltaïque, ce qui en augmenterait les prix, nuisant ainsi à notre compétitivité agricole.

Il est donc important, pour qu'il se développe de manière raisonnée, d'encadrer l'agrivoltaïsme en intégrant des garde-fous. Le projet de loi le fait très bien en instaurant ceux-ci : les panneaux doivent présenter un caractère démontable ; l'activité agricole doit rester l'activité principale de la parcelle ; la production d'énergie doit être au service de l'activité agricole et l'activité doit être contrôlée par la CDPENAF.

Nous voterons sans état d'âme cette proposition de loi.