Intervention de Daniel Gremillet

Ce sujet n'est pas simple, et la définition retenue sera lourde de conséquences, et déterminante pour ce que sera l'agrivoltaïsme demain dans notre pays. Les innovations sont nombreuses. Par exemple, on peut désormais orienter les panneaux dans plusieurs directions successives. En 2021, dans la loi « Climat-Résilience », nous avons admis que l'agrivoltaïsme ne devait pas être pris en compte dans le calcul de l'artificialisation des sols - ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas matière à légiférer, pour garantir une certaine cohérence, d'autant que la notion d'énergétique territoriale, toutes énergies confondues, doit être déclinée partout.

L'autre point important est la répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer) entre la commune, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le département. C'est un sujet très différent de l'éolien, qui est beaucoup plus territorial et peut avoir des impacts directs sur les communes voisines. Il y aura également une concurrence entre l'investisseur, le propriétaire et l'exploitant, qui peuvent être trois personnes différentes. Soyons-y attentifs dans l'examen des amendements.

Ce week-end encore, j'ai été interpellé par des agriculteurs et des maires de communes rurales à propos d'un projet de photovoltaïque sur des toits, car l'architecte des bâtiments de France (ABF) s'y oppose. Nous devons faire preuve de cohérence !

Dans le département des Vosges, avec l'accord de la commune et de l'Office national des forêts (ONF), sur certains territoires, on s'est rendu compte qu'il était plus judicieux de faire du photovoltaïque dans certaines friches séculaires que d'y laisser pousser de la broussaille. La projection territoriale peut donc aller plus loin que la seule fonction agricole.