Intervention de Jean-Marc Boyer

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

Ce texte engage la configuration de nos paysages pour l'avenir. Sur les territoires que je connais, l'acceptabilité du photovoltaïque me semble supérieure à celle de l'éolien. Il est vrai que les panneaux mesurent au plus quelques mètres, quand les éoliennes atteignent 240 mètres...

Quelle est la proportion de production photovoltaïque par rapport à la production éolienne ? L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) réalise aujourd'hui des expérimentations. Quels sont les résultats ? Quelle est la rentabilité économique pour les particuliers ? Les porteurs de projets font des démarches très intrusives vis-à-vis de propriétaires particuliers ou de certaines communes et maires. Y a-t-il une priorité d'installation sur les terrains en jachère ? Les démarches administratives ont-elles évolué, qu'il s'agisse du photovoltaïque ou de l'éolien ? L'avis de la CDPENAF est-il toujours un avis simple ? Les surfaces photovoltaïques comptent-elles parmi les 50 % des surfaces d'artificialisation d'ici à 2035 ? Cela pourrait limiter les surfaces constructibles, notamment pour les petites communes.

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