Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je remercie notre rapporteur Franck Menonville de cet exposé très précis. Notre collègue Daniel Gremillet exposait les freins posés par l'administration. Mais il en est un autre type, qui résulte parfois des agences régionales de santé (ARS). Je citerai le cas de projets sur des parcelles agricoles dont une partie comprend des périmètres de protection de captage d'eau. Du fait des risques de départ de feu, des vetos sont chaque fois mis en avant. Il vaudrait mieux travailler à un renforcement des obligations liées à la sécurisation des lieux. De ce point de vue, l'article L. 314-40 du code de l'énergie, tel que proposé par la proposition de loi, me paraissait aller dans le bon sens, en prévoyant d'assouplir la réglementation actuelle. Il convient en effet d'avoir une appréciation locale des services administratifs qui ne bloque pas systématiquement le développement.