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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 octobre 2022 à 9h30
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, présidente :Nous avons déjà eu ce débat à la suite des demandes formulées par nos collègues.
Les amendements identiques COM-9 et COM-18 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-23 n'est pas adopté.
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je rappelle que cette proposition de loi sera examinée en séance publique le jeudi 20 octobre 2022.
Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
