Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 3 novembre 2022 à 10h30
Production d'énergies renouvelables — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une semaine après son examen en commission, l’heure est venue d’examiner, dans cet hémicycle, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

En préambule, je remercie les administrateurs de la commission de leur travail, mes collègues de la commission de leur participation aux auditions et vous-même, madame la ministre, de la qualité des échanges que nous avons eus depuis plusieurs semaines.

Comme la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable l’a noté, c’est la première fois qu’un projet de loi est intégralement consacré aux énergies renouvelables : c’est un signal politique fort, dont nous nous réjouissons.

Rappelons avec fermeté et sans ambiguïté que ces énergies sont indispensables à la préservation de notre souveraineté et à l’atteinte de nos objectifs climatiques. Constatons également, avec lucidité, que la France est très en retard dans leur déploiement ; elle est du reste le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint en 2020 les objectifs fixés par la PPE que nous avons votée. Nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire de ce retard, qui affaiblit notre pays.

Notre commission souscrit donc pleinement à l’objectif d’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Une fois le constat dressé, nous devons, dans un second temps, nous poser la question de l’adéquation de ce texte aux enjeux énergétiques et climatiques : le projet de loi qui nous a été proposé est-il suffisant ? Nous pouvons en douter, car ce texte semble tout d’abord précipité. Nous ne pouvons que regretter la méthode consistant à aborder, par ce projet de loi, l’exception et le particulier avant le cadre général : il eût été préférable, pour la clarté du travail parlementaire, de débattre, au préalable, des objectifs de développement, filière par filière, dans le cadre de la loi quinquennale que nous aurons à examiner en 2023.

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