Intervention de Didier Mandelli

Nous regrettons ensuite que le projet de loi proposé soit décevant et inabouti dans son ambition simplificatrice : peu de mesures du texte initial sont de nature à accélérer substantiellement les projets, en particulier sur le plan des procédures administratives. Même si l’on supposait que le texte proposé ainsi que son volet réglementaire lancé parallèlement cet été permettent de simplifier ponctuellement les procédures, des doutes majeurs persisteraient quant à la capacité des services déconcentrés de l’État à répondre aux besoins et à instruire l’ensemble des dossiers, à effectifs constants. Enfin, notre commission déplore de nombreux oublis et sujets non traités dans le texte initial.

Forte de ces constats, notre commission a souhaité relever l’ambition du texte proposé, ce qu’elle a fait indiscutablement en le complétant et en l’améliorant substantiellement.

Le premier axe de travail sur lequel nous avons avancé porte sur la planification territoriale et l’amélioration de la concertation autour des projets d’implantation d’énergies renouvelables. Il s’agissait d’un véritable angle mort du texte initial. Nous savons pourtant que le manque d’acceptabilité est ce qui empêche véritablement le déploiement des projets d’énergies renouvelables.

Notre commission a donc proposé l’instauration d’un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables. Je dis bien « global », car l’enjeu est moins de déterminer quel document identifierait les zones de développement des énergies renouvelables que d’instaurer une méthode de concertation permettant leur identification, en cohérence avec les objectifs nationaux.

Nous avons donc proposé que d’abord les maires, puis les établissements publics de coopération intercommunale, en lien avec les syndicats d’énergie et les départements, enfin les comités régionaux de l’énergie soient à la manœuvre pour définir des zones propices à l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables. Pour ce faire, ils pourront s’appuyer sur une estimation du potentiel de production de leur territoire, qui leur sera transmise par l’État. Une fois ces zones définies, il reviendra ensuite, et seulement ensuite, à l’État de les avaliser par décret. Ces zones pourront alors bénéficier de souplesses qui permettront d’accélérer substantiellement le développement des projets concernés.