Intervention de Laurence Garnier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de la culture a été saisie pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Permettez-moi de saluer à mon tour le travail des administrateurs de la commission.

Dans notre rapport, nous avons d’abord souhaité affirmer notre conviction que la transition énergétique ne pourra se faire qu’en cherchant toujours à conjuguer, et jamais à opposer, développement des énergies renouvelables (EnR) et préservation du patrimoine et du cadre de vie des Français.

Notre commission se réjouit des modifications apportées par la commission du développement durable afin d’accorder aux conseils municipaux la possibilité d’accepter ou de refuser un projet d’EnR. Les maires et les élus locaux sont, en effet, les meilleurs garants du cadre de vie des habitants. L’article 1er C, issu de l’initiative conjointe du rapporteur Didier Mandelli et de la commission de la culture, nous paraît donc essentiel.

Nous regrettons, en revanche, l’introduction dans le texte de dispositions qui fragilisent la protection du patrimoine.

L’article 11 quinquies autorise ainsi des dérogations à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques. Nous avons conscience que les décisions des ABF peuvent parfois susciter l’incompréhension des élus locaux.