Intervention de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre maison brûle, nous l’avons constaté cet été avec les 66 000 hectares de forêt partis en fumée en Gironde, dans les Landes, et même dans le Finistère.

Le mois d’octobre qui vient de s’achever aura été le plus chaud de notre histoire. Face à cette réalité, à cette menace d’un réchauffement climatique de près de trois degrés, l’Organisation des Nations unies, par l’intermédiaire de son programme pour l’environnement, a rappelé que l’unique option était la transformation rapide, urgente, de nos sociétés.

À l’occasion du lancement du Conseil national de la refondation (CNR) Climat et biodiversité, la Première ministre a également alerté sur la radicalité des changements à effectuer afin de franchir la marche, avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en milieu de siècle. Le défi à relever est colossal et la fenêtre d’opportunité est en train de se refermer.

À plus court terme, face à des circuits d’approvisionnement en pétrole et en gaz mis à mal par la guerre en Ukraine, il est essentiel d’activer tous les leviers. Nous devons développer toutes les sources d’énergie décarbonée, notamment renouvelable : l’éolien, le photovoltaïque, ou encore la méthanisation. Nous devons accélérer ; c’est une nécessité, alors que notre pays est en retard.

En 2020, la part de ces énergies dans la consommation finale brute était d’environ 19 %, soit trois points de moins que la moyenne de l’Union européenne. Sur la base de ce constat, ce texte apporte une réponse, à laquelle il faut bien entendu ajouter l’entretien et le développement de notre parc nucléaire pour défendre notre souveraineté, maîtriser les coûts et atteindre la neutralité carbone.

Il y a une semaine, notre commission a adopté 129 amendements. Je veux saluer ici l’engagement sur ce texte de notre rapporteur Didier Mandelli, qui nous a permis d’assister aux auditions, ainsi que les qualités d’écoute dont a fait preuve Mme la ministre.

Le titre Ier du projet de loi tend à apporter des mesures d’urgence, notamment procédurales, visant à accélérer les projets relatifs aux énergies renouvelables et les projets industriels.

Notre commission a ajouté et précisé des dispositions utiles aux premiers articles du texte. Je pense notamment à la désignation des référents préfectoraux dans chaque département pour l’instruction des autorisations relatives aux projets d’EnR.

D’autres modifications ne nous conviennent pas – j’y reviendrai.

Afin d’accélérer le développement de l’énergie solaire, qui est l’objet du titre suivant, le texte rend notamment possible l’installation de ces ouvrages aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation. Il nous faudra également la rendre possible aux abords des voies ferrées. Un travail d’inventaire est en cours en ce sens.

Par ailleurs, lorsque nous avions débattu de votre proposition de loi en février dernier, monsieur le rapporteur, j’avais rappelé la nécessité d’offrir à nos élus locaux des zones littorales un cadre juridique protecteur, mais adapté aux enjeux contemporains. Dans cette logique, je soutiendrai en séance plusieurs amendements à l’article 9.

Nous avons également fait adopter en commission une dérogation, sur le modèle des dispositions relatives aux antennes relais prévues dans la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, afin de rendre obligatoire un avis simple de l’architecte des Bâtiments de France pour tout projet d’installation à des fins d’autoconsommation sur les bâtiments situés en zone classée. Un décret fixera les conditions d’application de cette disposition. Je m’en expliquerai lors des échanges à venir, mais j’ai eu de très bons retours des élus de mon territoire sur cette proposition.

La même philosophie préside aux dispositions relatives à l’agrivoltaïsme, qui constitue une grande réserve de foncier, sous réserve que la pratique en soit régulée de manière à ne pas mettre en cause l’activité agricole.

À ce propos, mon groupe tient à remercier nos collègues pour leur travail qui a abouti à une proposition de loi équilibrée et raisonnée, adoptée il y a deux semaines, dont les dispositions ont été introduites dans le texte.

En ce qui concerne le développement de l’éolien, ensuite, dans le pacte signé il y a quelques mois, l’État a confirmé sa volonté d’un déploiement ambitieux, avec un objectif d’attribution de 40 gigawatts d’ici 2050.

La filière s’est engagée pour sa part à quadrupler le nombre d’emplois directs et indirects liés à l’éolien en mer d’ici 2035 et à investir plus de 40 milliards d’euros en quinze ans. Cette filière structurée et en forte croissance a besoin de visibilité et de planification. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors du débat.

Cette filière a aussi besoin d’être confortée. C’est pourquoi nous voterons contre le seuil des 40 kilomètres, qui interdirait tout nouveau projet sur la côte d’Opale, sauf à l’implanter sur le territoire britannique… Plus sérieusement, une telle distance au large de nos littoraux serait contraire à une planification territoriale équilibrée de cette énergie.

En matière d’éolien terrestre, nous avions trouvé un juste équilibre dans la loi 3DS. Or les dispositions qui ont été votées en commission reviennent à donner un coup d’arrêt aux projets de construction et d’exploitation.

S’il faut naturellement que des concertations locales soient menées et que les élus locaux puissent intervenir sur des projets d’implantation dans le cadre d’un échange encadré avec le porteur de projet, nous sommes opposés au droit de veto qui a été introduit. Cette position est partagée par l’Association des maires ruraux de France, comme celle-ci l’indique dans son communiqué de presse en date du 2 novembre.

Parmi les dispositions relatives au financement et au partage de la valeur, il nous est apparu nécessaire de soutenir des mesures d’appropriation et des modèles de financement locaux au service des territoires. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à faciliter le développement de l’autoconsommation du gaz renouvelable.

Dans le même esprit d’efficacité et de diversification, nous avons déposé un amendement de séance tendant à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux nouveaux modes de commercialisation de l’électricité d’origine renouvelable que sont l’autoconsommation et les contrats d’achat d’électricité renouvelable. Ces mesures facilitatrices mais simples pourront se révéler très utiles pour nos collectivités et nos PME.

En conclusion, notre groupe suivra toutes les propositions susceptibles de soutenir et de renforcer le développement des énergies décarbonées. A contrario, nous nous opposerons à toutes les mesures défensives qui se traduiront par une décélération.