Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde à dire que nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, en particulier pour faire face à la demande croissante en électricité qui se substituera, notamment dans les transports et l’industrie, aux énergies fossiles.

Rappelons tout de même que notre production actuelle d’électricité, grâce à son mix énergétique, est faiblement carbonée.

La crise énergétique liée à l’agression de l’Ukraine par la Russie nous fait mesurer combien il est urgent d’agir. Elle nous fait aussi regretter que les grandes orientations stratégiques et la planification qui en découle n’aient pas été anticipées au cours du précédent quinquennat.

Ce projet de loi est certes bienvenu, mais il aurait été plus logique de procéder de façon rationnelle, en élaborant de manière concertée la stratégie française pour l’énergie et le climat. Cette stratégie globale doit certes tenir compte de la production, mais aussi de la sobriété, de l’efficacité énergétique grâce à l’intensification des procédés industriels, de l’isolation thermique des bâtiments et enfin de la captation par les puits de carbone.

Tout cela nous est annoncé pour 2023 au travers d’une loi de programmation pour l’énergie et le climat, d’une troisième loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui couvrira la période 2024-2033, d’une troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et enfin d’un plan national d’adaptation au changement climatique.

Dans ce contexte, nous devons analyser ce projet de loi avec pragmatisme, en essayant d’anticiper tout ce qui peut l’être et en posant des accroches qui pourront servir d’appui à la future stratégie, en ayant pour boussole le principe selon lequel l’accélération ne doit se faire au détriment ni de la concertation ni de l’environnement.

La concertation et les procédures qui en découlent sont souvent perçues comme un boulet qui freine les projets. Au contraire, plus la concertation est menée en amont, plus elle associe la population et les élus et plus elle facilite le déroulement des projets. La concertation fluidifie les procédures ; son absence les crispe et les grippe. L’avis du Conseil économique, social et environnemental, intitulé Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?, est éloquent dans ce domaine.

Le texte qui nous est soumis a été profondément remodelé par les commissions sénatoriales – je salue d’ailleurs à mon tour l’implication des rapporteurs.

Cette réécriture comporte de nombreuses avancées : l’introduction d’une planification territoriale, même si l’on doit se poser la question de l’échelle pertinente et de la méthode ; la mise en place d’une concertation préalable systématique ; la désignation d’un référent départemental préfigurant un guichet unique, mais qui renvoie aux moyens dont l’État dispose pour instruire et accompagner les projets ; la création d’un fonds de garantie ; l’extension à de nombreux bâtiments de l’intégration d’un procédé de production d’énergies renouvelables sur une surface de leur toiture ; la prévention des pratiques de dumping social sur les navires dans les parcs éoliens en mer ; la création d’un mécanisme de suramortissement ; enfin, la mise en place d’un nouveau dispositif de partage de la valeur.

Hélas ! ce qui a été accordé d’une main pour faciliter les projets semble avoir été repris de l’autre par l’ajout de verrous qui compliqueront le déploiement de ces projets. La majorité sénatoriale, mue sans doute par un tropisme vendéen, risque de transformer la vie des porteurs de projet en épreuve de Fort Boyard !