Intervention de Daniel Laurent

Les frais engendrés par l’activité prud’homale consistent en frais kilométriques pour les conseillers prud’hommes et en frais salariaux pour les employeurs de ces derniers, ainsi qu’en vacations.

Aujourd’hui, les retards de paiement peuvent atteindre huit mois, ce qui, on en conviendra, n’est pas acceptable. Les chefs d’entreprise ne comprennent pas ces retards, d’autant qu’ils doivent payer leurs salariés conseillers prud’hommes sans délai : dans le cas contraire, ils ne manqueraient pas d’être traduits devant la juridiction prud’homale !

De plus, les conseils de prud’hommes sont confrontés aux vives protestations des conseillers salariés et des employeurs, qui se plaignent d’être contraints de faire l’avance des frais de déplacement, alors que leurs revenus sont parfois modestes.

Les conseillers ont le sentiment que ces retards témoignent d’un manque de considération pour leur fonction et leur action, ainsi que pour la juridiction prud’homale. Considérant que les dépenses liées au remboursement de ces frais sont prévues par le code du travail, qu’elles sont prévisibles dès le début de chaque exercice, avec une marge d’erreur très faible, et qu’elles sont contrôlées, ils ne comprennent pas les raisons de ces retards récurrents.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour remédier à cette situation ?