Intervention de Laurent Somon

Réunion du 3 novembre 2022 à 10h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er A

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation et favoriser la participation des collectivités territoriales à l’implantation des énergies renouvelables nécessite de prendre en compte la situation actuelle.

L’inégalité en termes d’implantation est criante. La saturation devient insupportable par endroits, tout comme le mépris des projets et des avis des élus locaux. Par exemple, treize départements, dont la Somme, sont parties prenantes de l’association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, qui a pour objectif de classer au patrimoine mondial de l’Unesco les sites mémoriels du front ouest de la Première Guerre mondiale. Le projet aboutira s’il répond aux recommandations du Conseil international des monuments et des sites (Icomos), à savoir garantir un plan de gestion des sites, ce qui implique de préserver leur environnement. Malheureusement, les élus sont confrontés à l’obstination gouvernementale, qui passe outre les avis des élus locaux opposés à ces implantations.

Je vous renvoie au projet autour du site du mémorial australien et néo-zélandais Sir John Monash à Villers-Bretonneux, la ministre de l’époque ayant refusé d’attaquer la décision de la cour d’appel désavouant la décision préfectorale.

En outre, la Somme comptait, en juillet 2022, 747 aérogénérateurs en production, 212 autorisés et 178 en instruction, soit une consommation d’espace de 180 hectares.

Nous sommes convaincus de la nécessité du développement des énergies renouvelables, dans le cadre du mix énergétique indispensable pour satisfaire nos besoins et garantir notre souveraineté énergétique, mais l’effort doit être, territorialement et techniquement, équitablement réparti.

Ainsi, le Sraddet devrait définir, dans la concertation entre l’État et les élus locaux, les objectifs territoriaux de production des EnR, selon un mix adapté aux potentialités locales. Il devrait ensuite créer une zone de développement des EnR, intégrée dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), à laquelle n’échapperaient pas les métropoles et où les objectifs et les règles de construction seraient déterminés.

L’avis conforme des maires serait respecté ; en contrepartie, la conférence des maires devrait s’organiser pour atteindre ces objectifs, via les PCAET et une péréquation fiscale qui serait délibérée en commun.

Décréter le développement des EnR, y compris des éoliennes terrestres, est une chose, l’organiser en est une autre. Nous ne pourrons aboutir que si vous soutenez les principes de la concertation et de l’équité territoriale.

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