Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui participe actuellement à la remise des quatre rapports des groupes de travail sur la dépendance. Elle vous remercie d’avoir posé cette question relative au cadre juridique devant s’appliquer aux activités des assistants maternels constitués en association.

Ces associations sont des espaces de convivialité pour les assistants maternels et les enfants qu’ils accueillent, qui peuvent partager des activités. De tels relais répondent donc très largement aux attentes des assistants maternels, qui cherchent à exercer leur profession de façon moins isolée, ce qui contribue à améliorer leur bien-être.

Vous faites part de votre préoccupation quant aux conditions de fonctionnement de ces associations, notamment au regard de la sécurité et du bien-être des enfants. Comme vous le savez, le Gouvernement est très attaché à garantir la sécurité et le bien-être des enfants et des professionnels qui les encadrent, quel que soit le mode d’accueil. Les associations d’assistants maternels ne sauraient bien évidemment faire exception.

Il faut préciser, tout d’abord, que ces associations ne constituent pas des accueils collectifs de mineurs, puisque les activités qu’elles proposent aux enfants par le biais de leurs assistants maternels sont occasionnelles et limitées dans le temps.

Ensuite, la participation aux activités proposées par ces associations ne modifie en rien les règles auxquelles doivent se conformer les assistants maternels à qui l’on confie la garde d’enfants. Chaque enfant qui participe à de telles activités reste sous la responsabilité de son assistant maternel, et chaque assistant maternel doit bien évidemment répondre aux exigences fixées par la loi, notamment être agréé par le médecin du service de protection maternelle et infantile du conseil général et se conformer à un cahier des charges précis.

Par ailleurs, les activités proposées par les associations d’assistants maternels ne sauraient être assimilées à celles d’une maison d’assistants maternels, structure qui est une modalité d’exercice à part, permettant une délégation d’accueil entre assistants maternels. De ce fait, les assistants maternels ne peuvent encadrer plus de quatre enfants simultanément dans le cadre de ces activités.

J’ajoute enfin que, pour la sécurité et le bien-être des enfants et des professionnels, ces activités doivent évidemment faire l’objet d’une assurance couvrant les risques liés aux activités et aux locaux.