Intervention de Didier Mandelli

Nous avons pu échanger, il y a quelques minutes, avec Mme la ministre et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans la mesure où l’article 3 sera examiné juste après l’article 1er A, je vous proposerai de traiter la planification au travers des dispositifs proposés dans ces deux articles, l’un émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’autre de la commission des affaires économiques. Il s’agit de rendre ces dispositifs compatibles et complémentaires.

Nous souhaitions un avis conforme des maires sur l’élaboration de la carte. Nous l’obtenons grâce à un amendement du Gouvernement à l’article 3, sous-amendé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Je précise que cet amendement a été déposé hier, et que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’a pas eu le temps de l’examiner.

Quoi qu’il en soit, le déroulement de nos débats en sera simplifié et toutes les parties devraient être satisfaites.