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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 3 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 1er a nouveau s uite, amendement 582
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 582 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 630 rectifié est présenté par Mme Havet, MM. Marchand et Théophile, Mme Schillinger, MM. Buis, Dagbert et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 582.
