Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Dans les circonstances présentes, je vais retirer cet amendement, en précisant plusieurs points.

J’accueille de manière positive la volonté d’aligner l’ensemble des processus de planification écologique, à la fois en matière stratégique au travers des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), et en matière d’organisation dans les documents d’urbanisme. Ce sera l’objet de l’article 3.

Nous sommes un peu contraints par les délais, mais il conviendra de retravailler la rédaction de l’ensemble du texte, en suivant la logique de planification que nous appelons de nos vœux.

Je souligne en particulier trois points de vigilance.

Premièrement, évitons de créer une usine à gaz. La remise en ordre des documents d’urbanisme peut susciter des inquiétudes chez les élus locaux, en particulier chez ceux des communes rurales.

Deuxièmement, respectons les dispositions de la loi 3DS : elles constituent une avancée importante et nous devons en respecter l’esprit.