Intervention de Didier Mandelli

La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

L’amendement est satisfait, dans sa logique, par l’article 1er A en l’état. Faire référence aux contrats de plan État-région (CPER), dont l’élaboration relève du dialogue entre l’État et la région, ne semble pas nécessaire.

L’article 1er A fait bien référence aux Sraddet et aux PCAET. S’agissant des Scot, la commission des affaires économiques a prévu des dispositions particulières. Enfin, la méthode est aussi abordée dans cet article.